Conditions d'utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SAS Puzzi
Société par actions simplifiée au capital de 25 600.00 €
, ayant son siège social Route du Puy 07660 Lanarce- France.
Immatriculée au Registre du commerce des sociétés d’Aubenas sous le numéro 347 990 970 RCS.
Représentée par M. Roux Julien en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes
Champs d’application
:
La SAS PUZZI a pour activité la vente de charcuteries sèches, salaisons et conserves.
La CHARCUTERIE PUZZI précise que ses ventes par correspondance sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles et pour des commandes devant être livrées en France métropolitaine uniquement.
La CHARCUTERIE PUZZI s’engage à fournir préalablement au consommateur les caractéristiques essentielles de ses produits.
Les présentes Conditions régissent les ventes effectuées par internet, courrier ou par téléphone. Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes via le site internet.
Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Passation de commandes par téléphone ou mail :
Les offres des produits sont valables pendant la période d’ouverture du magasin et dans la limite des stocks disponibles. Veuillez nous contacter soit par téléphone au 04.66.69.44.79, soit par courrier à l’adresse suivante : SAS PUZZI – RN 102 – 07660 LANARCE
Pour nous transmettre votre commande. Pour les produits de salaisons, les prix varient en fonction du poids. Ainsi, le montant de votre commande vous sera communiqué par téléphone, le jour de la préparation votre commande.
Si le produit commandé s’avère indisponible, la CHARCUTERIE PUZZI s’engage à en informer le client le jour de préparation de la commande, et conviendra avec le client d’un accord pour la modification de la commande :
Remplacement du produit par une référence équivalente.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte qu’avant l’expédition des produits, et par tout moyen écrit parvenu à la CHARCUTERIE PUZZI.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste tenu au paiement des produits perdus.
Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par écrit. En cas de paiement par chèque, la commande sera préparée qu’à réception et encaissement du chèque par la SAS PUZZI.
Modalités de paiement :
Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement s'effectue immédiatement par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée du Crédit Agricole Loire-Haute Loire.
Votre commande est alors enregistrée immédiatement après validation de votre panier. Vous n’envoyez rien par courrier. Le consommateur internaute atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte, conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros incluant la TVA au taux en vigueur et ne comprennent pas les frais de livraison.
Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros (€).
L’entreprise vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Livraisons :
Nos commandes sont exclusivement livrées en France métropolitaine. L’envoi des colis se fera soit par paquet poste en Colissimo (jusqu’à 15 kg), soit par transport routier au-delà de 15 kg. Se Renseigner à la commande.
*Tarif des envois par La Poste et emballage :
Jusqu’à 2 kg : 11.00 €
Jusqu’à 4 kg : 13.00 €
Jusqu’à 6 kg : 14.50 €
Jusqu’à 8 kg : 18.00 €
Jusqu’à 10 kg : 19.00 €
Jusqu’à 15 kg : 27.50 €
Lors de la livraison, vous devez vérifier obligatoirement l’aspect général de l’emballage du produit livré et son contenu. En cas de dommage et/ou de manque, vous devez le signaler sur le bon de livraison (dans le cadre d'une livraison à domicile) et sur le bordereau de La Poste avant la signature de celui-ci et le départ du facteur (dans le cadre d'une livraison par La Poste)
Livraison par la POSTE :
-Modalités de livraison : La livraison s'effectue au domicile du consommateur, contre signature, grâce au service COLISSIMO Suivi de La Poste.
Si toutefois le consommateur internaute n'est pas présent lors de la présentation du colis à l'adresse de livraison, le facteur déposera dans sa boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où il pourra retirer son colis, sur présentation d’une pièce d'identité.
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le consommateur internaute dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Livraison par transporteur :
Au-delà de 15 kg, l’envoi se fera par transport routier auquel cas sera facturé le coût en fonction du poids et du lieu d’expédition.
L’expédition de la Commande ne peut se faire sans le paiement intégral des Produits et frais de transport.
Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande. La CHARCUTERIE PUZZI se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la Commande
Délais de livraison :
Après validation de votre commande, celle-ci vous sera expédiée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.
Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.
Délai de rétractation :
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai imparti.
Toutefois, ce droit de rétractation ne saurait être exercé pour les produits déjà livrés et ouverts ainsi que pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de commerce.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai indiqué, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Le retour des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et non ouverts.
L’exercice du droit de rétractation devra se faire par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège de l’entreprise ou par courriel à l’adresse suivante : contact@charcuterie-puzzi.fr ».
Garanties et traitement des réclamations :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits vendus sur le site www.charcuterie-puzzi.fr bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.
Les réclamations doivent être présentées soit par mail à l’adresse suivante contact@charcuterie.puzzi.fr ou par courrier à l’adresse « SAS PUZZI – RN 102 – 07660 LANARCE».
Ne seront susceptibles de remboursement que les produits défectueux ou reçus endommagés sous réserve que l’acheteur apporte la preuve que le défaut du produit existait à la livraison (ex : bocal cassé ou défectueux) soit en envoyant une photo accompagnée d’un commentaire explicatif soit par retour du produit conditionné, si possible dans son emballage d’origine àune des adresses ci-dessus indiquées. En cas d’acceptation de la réclamation, le produit sera échangé ou remboursé par l’entreprise et réexpédié au client. Les frais de port seront à la charge de l’entreprise.
En cas de livraison par transporteur, l’acheteur doit effectuer toutes les réserves nécessaires au moment de la livraison en cas de produits manquants ou d’avaries des marchandises.
Dès lors que l’acheteur prend possession des produits livrés, il est rappelé que les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés ».
Remboursement :
Les demandes de remboursements validées par le vendeur interviennent dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de réception des produits retournés par l’acheteur. Le montant du remboursement comprend le prix des marchandises majoré des frais de livraison. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte sera automatiquement recrédité. Dans le cas d’un paiement par chèque, un chèque de remboursement est adressé à l’acheteur ».
Droit de rétractation :
En application des dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, vous
disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à la CHARCUTERIE PUZZI.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l’exception des frais de retour (sauf en cas de vices apparents ou d’erreur de notre part), dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés, par virement bancaire ou par chèque. Tout retour n’est possible que si les produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises. Tout emballage consigné doit être restitué dans les 15 jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, il sera facturé au tarif en vigueur.
Attribution de juridiction :
L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social (Route du Puy
07660 LANARCE). Tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales de Vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société à AUBENAS, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Droit applicable :
Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne seraient traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la SAS PUZZI pour trouver une solution amiable. La recherche de solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. A défaut, l’affaire sera portée devant les Juridictions compétentes.
Conditions particulières :
Commerçants, groupement d’achat, comités d’entreprises, cadeaux d’entreprises,
Veuillez nous consulter.
Pour toutes commandes passées sur notre site internet www.charcuterie-puzzi.fr
, se référer aux conditions générales
De vente du site.
Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.charcuterie-puzzi.fr sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation écrite préalable de www.charcuterie-puzzi.fr/ comémanant d’une personne dûment habilitée. Toute reproduction totale ou partielle d’éléments du site www.charcuterie-puzzi.fr est strictement interdite
Protection des données à caractère personnel :
Conformément au Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel le Client reconnait et accepte l’utilisation par la CHARCUTERIE PUZZI de ses données à caractère personnel pour la bonne exécution des prestations.
Par ailleurs, le Client est informé de la mise en place par le VENDEUR d’un système sécurisé afin de protéger ses données. La Direction limite l’accès aux seules données dont les utilisateurs auront besoins et ne peuvent les divulguer à des tiers non autorisés.
Le Client disposera d’un droit d’accès et de modification de ses données personnelles en suivant la procédure d’accès, de rectification ou de suppression des données mise en place par la CHARCUTERIE PUZZI, à savoir : une demande écrite devra être adressée par courrier à l’adresse suivante : SAS PUZZI – RN 102 – 07660 LANARCE ou par email à l’adresse suivante : contact@charcuterie-puzzi.fr ».